Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du service FondateurMode (l'« agent » installé sur les serveurs du client et le service en ligne d'analyse et de rapports), édité par Geniustalks, Co.
2. Formules et prix
Les formules, leurs limites (nombre de serveurs) et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est calculée au moment du paiement selon le pays du client.
3. Essai gratuit
Chaque nouvelle souscription commence par un essai gratuit de 14 jours. Le client peut résilier pendant l'essai sans être débité. Sans résiliation, le premier paiement intervient à la fin de l'essai.
4. Paiement et renouvellement
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période (mois, an ou deux ans) jusqu'à résiliation.
5. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
6. Licence d'utilisation
La clé de licence est personnelle et ne peut être utilisée que sur le nombre de serveurs prévu par la formule. Il est interdit de décompiler, modifier ou redistribuer l'agent.
7. Obligations du client
Le client installe l'agent sur des serveurs dont il est propriétaire ou qu'il est autorisé à administrer. Il reste responsable de ses sauvegardes et de l'application des mises à jour recommandées.
8. Responsabilité
FondateurMode est un outil d'aide à la sécurité et à la surveillance. Aucune solution ne garantit une protection absolue. La responsabilité de Geniustalks, Co. est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.
9. Données
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.